Frais et honoraires

L'une des inquiétudes majeures consiste à se demander combien coûtera une procédure ou un conseil.
J'estime que l'accès à la justice et à la médiation sont des droits fondamentaux qui ne peuvent être entravés par des difficultés financières.

Le premier rendez à 50 euros HTV (60,50 euros)

Je pratique toujours le premier rendez-vous à 50 euros, sans aucun engagement. Dans le cadre de cette première entrevue qui dure généralement une heure, nous analysons ensemble si:

Vous entrez dans les conditions du Baj

Nous complétons le formulaire adéquat, vous rassemblez les documents utiles, afin que j'intervienne à titre pro deo.

Vous disposez d'une assurance défense en justice

Celle-ci prend en charge les frais de procédure, les dépens et les honoraires de l'avocat

Vous n'entrez pas dans ces catégories

Nous observons ensemble s'il est possible de convenir d'un forfait pour les tâches à accomplir, à défaut, je vous adresse, dans les jours suivants, mes conditions générales et un devis déterminant, dans la mesure du possible le nombre de prestations à accomplir, leur durée probable, les frais de procédure.

Vous disposez ensuite d'un délai de réflexion pour accepter ou non le devis.

Nous pouvons si nécessaire convenir d'un paiement par mensualités

Le coût d'une procédure implique

Les honoraires de l'avocat

Le temps passé à accomplir des prestations (rédaction d'actes ou de courrier, analyse du dossier, plaidoiries, rendez-vous, négociations, entretiens,etc.)

Les frais de l'avocat

Dactylographie, copie, téléphone, frais de déplacement, photos, etc.

Les frais de justice

Frais de citation, de greffe, honoraires d'un expert, d'un huissier etc.

Les honoraires de l'avocat et ceux du médiateur, à l'exception du médiateur familial sont soumis à la TVA de 21 %

Pour une médiation

Je pratique également le premier rendez-vous à 50 euros par personne concernée, ce montant est soumis à la TVA (soit 60,50 euros) pour les médiations civiles, commerciales, pas pour les médiations civiles.

Le premier rendez-vous vise à expliquer les conditions de la médiation, à voir si elle pourrait s'appliquer au conflit, définir ensemble l'objet précis de la mission et aux parties, à déterminer les éléments permettant d'élaborer un protocole qui sera signé par la suite.

Dans certains, il peut être utile d'envisager une comédiation, je vous propose alors un comédiateur en fonction du type de situation qui m'est soumis.

J'accepte également d'intervenir dans le cadre de l'assistance juridique.